Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05878
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/05878
5ème Chambre ORDONNANCE N°102 N° RG 24/05878 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ4U S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DE RESTAURANTS ITALIENS S.A.R.L. LGDA S.A.R.L. VALENTIN RESTAURATION S.A.S. [J] RESTAURATION S.A.S. RESTAURATION DES LOGES S.A.S. SOCIETE ANIMATRICE DE LA F
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ca other ca_paris n° 24/05878
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05878
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05852 RG ABSORBÉ N° 24/05878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERN Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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ca other ca_montpellier n° 24/05878
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/05878
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05878
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05878 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05878
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/05878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05878 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUL Du 05 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal
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