Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05926

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05926

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 356 N° RG 24/05926 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKGR (Réf 1ère instance : 2022/2187) S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMEE FINANCO S.A.S.U. SARL CARAVAN'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6926af5877bf00d0f5ea6504
  • ca other ca_paris n° 24/05926

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05926 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b68bb25360a8dd57639

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles