Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/05963
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/05963
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05963 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZE Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_versailles n° 24/05963
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/05963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/05963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX2S AFFAIRE : Société ESPACE OUVERTURE IDF C/ Société LF OPPORTUNITE IMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance re
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/05963
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/05963
N° R.G. Cour : N° RG 24/05963 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZY6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.C.P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05963
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05963 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles