Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06003
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/06003
5ème Chambre ORDONNANCE N°130 N° RG 24/06003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQZ Mme [V] [K] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Syndic. de copro. [Adresse 3] SARL YAOUANC IMMOBILIER C/ S.C.I. [U] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instan
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ca other ca_douai n° 24/06003
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/06003
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/06003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55H Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [H] [Y] [C] [Adresse 1] [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06003
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06003 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06003
CA Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/06003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5T Du 13 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnè
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06003
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06003
N° RG 24/06003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3M Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseil
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