Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06006
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/06006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/06006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX56 AFFAIRE : E.U.R.L. CITICO GLOBAL DEVELOPPEMENT C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision
-
ca other ca_rennes n° 24/06006
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/06006
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165/2025 N° RG 24/06006 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKRO M. [N] [W]-[X] C/ Mme [M] [J] RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :05/06/2025 à :Me Tellier, Me Le Marec
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06006
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06006 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06006
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/06006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFJ7 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles