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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06011 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/06011

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/06011

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/06011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MZ Jugement (N° 23/01660) rendu le 28 Novembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5240cdc6046d478924ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06011

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06011 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c1280568e274026402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1