Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06016
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/06016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
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ca other ca_douai n° 24/06016
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/06016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V57E Ordonnance (n° RG 2024/57) rendue par le président du tribunal de commerce d'Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06016
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 octobre 2024 Date de saisine : 14 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_lyon n° 24/06016
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06016
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4I [8] C/ S.A.S. [10] prise en la personne de son directeur en exercice APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 28 Juin 2024 RG : 21/1977
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06016
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06016 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06016
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/06016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 10, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLH Décision déférée à la Co
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