Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06040
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06040
5ème Chambre ARRÊT N°-169 N° RG 24/06040 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKYL (Réf 1ère instance : 24/00270) Société MJ OUEST SELARL S.A.S.U. LE BOL D'OR DE NEO C/ M. [V] [P] Mme [C] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06040
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06040
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06040
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06040 - N° Portali
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