Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06069 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06069

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/06069

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/06069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYD4 AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ S.A.R.L. GWR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Août 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23040b8f5486fedd90b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06069

    CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/06069

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/06069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ76 [C] C/ S.A.S. TRAEFIK LABS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Juillet 2024 RG : 22/944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96853262cbecf768496c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06069

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06069 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b4cda9a1df3bd574fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1