Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06082
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/06082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/06082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IB Jugement (RG 2024017876) rendu le 8 octobre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_versailles n° 24/06082
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°267 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE5 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT PUBLIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) agiss
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06082
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06082 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06082
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRG Décision défér
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