Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06092
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06092
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 - trib
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ca other ca_rennes n° 24/06092
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06092
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06092 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBJ (Réf 1e instance : 21/00017) Mme [W] [Z] C/ Mme [F] [O] épouse [Y] M. [N] [C] [D] TRESOR PUBLIC FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT Copi
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ca other ca_montpellier n° 24/06092
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/06092
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06092
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06092 - N° Portali
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