Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06095
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KE et N° 24/6095 Ordonnance n° 2026/M177 Société [B] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [D] [E] désigné
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ca other ca_lyon n° 24/06095
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/06095
N° RG 24/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CM Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 11 juillet 2024 RG : 24/00216 [E] NÉE [Z] C/ E.A.R.L. EQUINO SELECTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca other ca_rennes n° 24/06095
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06095
4ème Chambre ARRÊT N° 176 N° RG 24/06095 N°Portalis DBVL-V-B7I-VLBS (Réf 1ère instance : 24/00445) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_lyon n° 24/06095
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/06095
N° RG 24/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CM Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 11 juillet 2024 RG : 24/00216 [U] [S] NÉE [V] C/ E.A.R.L. EQUINO SELECTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06095
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06095 - N° Porta
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