Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06121
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OG et RG 24/06121 Ordonnance n° 2026/M 192 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée
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ca other ca_versailles n° 24/06121
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIC AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [V] C/ [P], S.A. ORANGE, S.A.S. AVE, S.E.L.A.R.L. SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
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