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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06179 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06179

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/06179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOIE DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 162 N° RG 24/06179 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXI S.C.I. MARINA 2002 C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb498add358ff26c4f0e2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06179

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06179 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c62119a1d09b977deac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1