Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06184
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/06184
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHE APPELANTE : S.A.S.U. NOVEA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTA
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ca other ca_aix_provence n° 24/06184
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/481 Rôle N° RG 24/06184 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXT [B] [M] S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [M] [B] Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) C/ [T] [N] Etab
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06184
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06184 - N° Portalis
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