Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06193 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06193

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06193

    N° RG 24/06193 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2JI Décision du Président du TJ de LYON en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00572 S.C.I. IMMOBILIERE DES MAROUX QUATRE C/ S.C.I. FONCIERE 3C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 69282411011fb71514f005c8
  • ca other ca_paris n° 24/06193

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06193

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2N Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff42131a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06193

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/06193

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 256 N° RG 24/06193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPHZ [S] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9755fdd3f64403fb81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1