Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06210
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/06210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/380 Rôle N° RG 24/06210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAZ3 [W] [J] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [W] [J] [5] Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/06210
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 -Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/06210
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYP6 AFFAIRE : [A] [N] C/ [E] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2024 pa
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