Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06259 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06259

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/06259

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPME CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6932caca72f940f4b6cbce63
  • ca other ca_paris n° 24/06259

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/06259

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en p

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc45f49a5cd0e07f06e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06259

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06259

    N° RG 24/06259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NQ Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39105566a2f16fd8791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1