Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06270
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/06270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06270 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMZ Décis
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ca other ca_lyon n° 24/06270
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/06270
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06270 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OM [S] EPOUSE [N] [P] EPOUSE [S] [S] C/ S.A. [9] Etablissement Public [12] Etablissement Public [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 05 Juillet 2024
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06270
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge
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