Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06306
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 24/06306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 24/06306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [V] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/06306
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/06306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F]-PECOU Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société SARL LILA FRANCE EXPRESS »
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ca other ca_montpellier n° 24/06306
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/06306
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPB Décision déférée à la Cour : J
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06306
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 24/06306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06306 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU C/ ETABLISSEMENT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_paris n° 24/06306
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06306
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 octobre 2024 Date de saisine : 28 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06306
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/06306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDY Ordonnance n° 2024/ 152 [Localité 4] M. [V] [B] Représentant : Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM VAR As
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06306
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06306
N° RG 24/06306 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QT Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06306
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06306
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDN Décision dé
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