Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06335
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRF ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [S] [B], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06335
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] Me CAUS
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