Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06335

    CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06335

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRF ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [S] [B], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d3c8def8b1663fe3e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06335

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] Me CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705681e733ee26983239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles