Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06338
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/06338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHJ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/06338
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRL ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [G] [M], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARD
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ca other ca_lyon n° 24/06338
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06338
N° RG 24/06338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2TD Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne en référé du 18 juillet 2024 RG : 12-24-000096 [T] [T] [T] C/ S.A. [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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