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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06341 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06341

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06341

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2D Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc35a18e235e803d1e1
  • ca other ca_montpellier n° 24/06341

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/06341

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06341 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRR ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [W] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL EURO MER » [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7ecb2b34d34a8956f2
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06341

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06341

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 26 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172d91bdc44375365456

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1