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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06355

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06355

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°312, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a8d7015156d1aed34c
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06355

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 24/06355

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06355 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3G AFFAIRE : S.A. HERRMANN INTERNATIONAL EUROPE C/ SOCIETE HERRMANN GLOBAL LLC, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, S.E.L.A.R.L. AJRS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b200b59be9060de2f37
  • ca other ca_lyon n° 24/06355

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/06355

    N° RG 24/06355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2UG Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE ord mee du 04 juillet 2024 RG : 22/00380 [A] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 17 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfc6354955cf78ced44e

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