Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06356 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06356

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06356

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fea4dad48246d25430f
  • ca other ca_lyon n° 24/06356

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/06356

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 05 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2UJ Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bf0b31e6c455a2857e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06356

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/06356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 605 Rôle N° RG 24/06356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKV S.A.S.U. DONER KEBAB AVENUE C/ S.C.I. SCI COLLIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd00ff09bd5bbe2034ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1