Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06470
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06470
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06470 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPY (Réf 1ère instance : 24/00060) M. [F] [S] C/ Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/[U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_lyon n° 24/06470
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/06470
N° RG 24/06470 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24F Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 17 juillet 2024 RG : 2023r1447 S.A.S. PGL CAPITAL C/ S.A.S. [F] GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17
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ca other ca_montpellier n° 24/06470
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2K Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06470
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/06470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGU7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06470
CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06470
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me D
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