Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06529
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/06529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNK AFFAIRE : [S] [Z] C/ [M] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Septembre 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06529
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/06529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/459 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/06529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB44 S.C.I. ANAVIKA II [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2024 à : Me CHERFIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06529
CA Lyon, 8 août 2024, RG 24/06529
N° RG 24/06529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3AT Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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