Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06557
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4J Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/06557
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S057 N° RG 24/06557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7W [J] [F] C/ Etablissement [6] CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT S.A. [11] Société [17] Société [13] Association [7] S.A. [10]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06557
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/06557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQB AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE ENEDIS C/ S.A. ENEDIS ... Décision déférée à l
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