Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06578
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C Chambre civile 1-2 ARRET N°363 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG [Cadastre 7]/06578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZR6 AFFAIRE : [Y] [G] C/ Association UDAF D'EURE ET LOIR ... [O] [N] Décision déférée à la cour
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06578
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/06578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCB SCI DE VILARON C/ S.E.L.A.R.L. [V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06578
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indem
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06578
CA Lyon, 10 août 2024, RG 24/06578
N°RG 24/06578 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3ET Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06578
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/06578
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 14 Juin 2024 Accès : [Adresse 3] tél :[XXXXXXXX02] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/06578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5W Pôle 4 - Chambre 8 Nature de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles