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ca other ca_rennes n° 24/06605
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/06605
2ème Chambre ARRÊT N°337 N° RG 24/06605 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOEB (Réf 1ère instance : 2016001361) (3) Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
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