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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06685

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/06685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHIS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdff41cdc6046d47d2a0ee
  • ca other ca_rennes n° 24/06685

    CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06685

    5ème Chambre ARRÊT N°-194 N° RG 24/06685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOU6 (Réf 1ère instance : 24/00348) Mme [M] [D] épouse [U] C/ Société ABEILLE VIE S.A. MACSF EPARGNE RETRAITE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd55327c82879140910f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1