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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06703

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/06703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° 028/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKA Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5b1cdc6046d47ed4ad1
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06703

    CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/06703

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b7c123db6632de316c8
  • ca other ca_rennes n° 24/06703

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/06703

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°52/2025 N° RG 24/06703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOX5 M. [W] [K] [V] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE RG CPH : F 22/00237 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b472985b65426f726e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1