Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06764
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/06764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ac N° 2026/ 180 Rôle N° RG 24/06764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3R [A] [D] épouse [N] C/ [K] [Z] épouse [E] Commune [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIAT
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ca other ca_aix_provence n° 24/06764
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/06764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Renvoi à une audience) DU 11 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 416 Rôle N° RG 24/06764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3R [H] [U] épouse [S] C/ [Y] [A] épouse [P] Commune [Localité 15] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 24/06764
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06764
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JK Du 25 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Agnè
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