Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06841
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/228 Rôle N° RG 24/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEX [G] [Y] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 24/06841
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHX3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06841
CA Versailles, 30 oct. 2024, RG 24/06841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VZ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06841
CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06841
N° RG 24/06841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WB Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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