Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06888
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/06888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 236 Rôle N° RG 24/06888 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLK Compagnie d'assurance BPCE C/ E.P.I.C. EPIC RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexand
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ca other ca_versailles n° 24/06888
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W23I AFFAIRE : [R] [W] C/ SCP [F] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 24/06888
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/06888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH36 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassatio
Raccourcis
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