Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06910
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/06910
N° RG 24/06910 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P33V Décision du Tribunal de Grande Instance de VALENCE au fond du 21 mai 2019 RG : 17/03230 S.A. ALLIANZ C/ [G] [K] [F] S.A.R.L. BIO BAT Société QBE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_paris n° 24/06910
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7W Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06910
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/06910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvert
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ca other ca_aix_provence n° 24/06910
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/284 Rôle N° RG 24/06910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPJ Syndic. de copro. LES JARDINS D'AURELIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance SMABTP Copie e
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