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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06947

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06947

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLPJ Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b427c66872f035ab86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06947

    CA Lyon, 31 août 2024, RG 24/06947

    N° RG 24/06947 N° Portalis DBVX-V-B7I-P36F Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63cf26600b42a6ede56

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