Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06956 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06956

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e337c3ffdb9560b0761
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06956

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 24/06956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDTS [K] [W] [C] [T] C/ [H] [Y] S.A.R.L. EASY IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeba67a504fccbaae74
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06956

    CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/06956

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/06956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P365 Appel contre une décision rendue le 15 août 2024 par le Juge des libertés et de la détention de. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d0575e2e5eed4813ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1