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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06958

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/06958 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDT6 Ordonnance n° 2025/M54 S.C.I. VILL'ATTILIO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f24ca4138f1ed05f7b

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