Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06987
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL32 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 24/06987
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06987
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06987 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BT CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Août 2024 RG : 21/00320
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ca other ca_versailles n° 24/06987
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/06987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/06987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3OB AFFAIRE : [J] [O] épouse [W] C/ [H] [Y] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06987
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06987
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIGR Décision d
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