Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07059
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/07059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 179 N° RG 24/07059 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDC [I] [G] [P] [G] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET
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ca other ca_paris n° 24/07059
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07059
CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07059
N° RG 24/07059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IM Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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