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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07059

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/07059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 179 N° RG 24/07059 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDC [I] [G] [P] [G] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749a3cdc6046d479cf4fc
  • ca other ca_paris n° 24/07059

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07059

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07059

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07059

    N° RG 24/07059 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IM Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed481410

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