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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07078

    CA Versailles, 5 mai 2025, RG 24/07078

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XV Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 681997a36a65bd051c5d6cd6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07078

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/07078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 24/07078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFG [B] [F] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Sandrine COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bacc9763289b725190

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