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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07216 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07216

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 310 Rôle N° RG 24/07216 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZF et Rôle N° RG 24/07218 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZI joint par cette décision Société SMA SA Madame [N] [X] (dans le RG 24/721

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63dd733294b83db6c04
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07216

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/07216

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07216 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UJ Appel contre une décision rendue le 12 septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c024445a086e2bcedd2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1