Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07287
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N°321 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HZ AFFAIRE : [Y] [Z] ... C/ S.A.R.L. ACMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2
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ca other ca_paris n° 24/07287
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024 -TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07287
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/07287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFBG Ordonnance n° 2024/M054 M. [O] [K] [R] Représentant : Me Grégory MANENTI de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat a
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