Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07290
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/07290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/07290 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4H6 AFFAIRE : [J], [P] [Q] C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 septembre 2024 par le t
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07290
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/07290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFBO Ordonnance n° 2024/M055 Mme [O] [B] Représentant : Me Grégory MANENTI de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au b
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles