Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07329
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/07329
N° RG 24/07329 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P45I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 16 juillet 2024 N° RG 21/02999 [N] S.A.S.U. RH ENERGIE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07329
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07329 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJG5 Décision déféré
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