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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07333
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/07333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOM5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07333
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07333
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFG4 Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Maître [L] [V] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONFIDENTIAL REAL ESTATE d
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