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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07333

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/07333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOM5

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b2801655f7b766ae85c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07333

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/07333

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFG4 Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Maître [L] [V] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONFIDENTIAL REAL ESTATE d

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f590075cc9f2eb1a85c

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