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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07489

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 24/07489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2026 N°2026/68 N° RG 24/07489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG6L [P] [E] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0b2cdc6046d4752d681
  • ca other ca_versailles n° 24/07489

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07489

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W7 AFFAIRE : [M] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b72123db6632de31648
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07489

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/07489

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d72c0b8d300080194ca

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