Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07489
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 24/07489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 FEVRIER 2026 N°2026/68 N° RG 24/07489 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG6L [P] [E] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à :
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ca other ca_versailles n° 24/07489
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 24/07489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/07489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W7 AFFAIRE : [M] [G] épouse [K] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07489
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/07489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07489 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong
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