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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07580

    CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/07580

    N° RG 24/07580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5P3 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] jugement d'orientation du 03 septembre 2024 RG : 23/00090 [V] C/ TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6è

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072409934189c286b044
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07580

    CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47L Du 13 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f46165ade286b1f10c6

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