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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07590

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/07590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/225 Rôle N° RG 24/07590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHIM [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d3993c619cd1f31408d
  • ca other ca_paris n° 24/07590

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/07590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°683/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07590 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c528502ba1fdff90ba3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1